Le choix du siège social constitue une étape importante dans la création de son entreprise. Plusieurs options peuvent se présenter à l’entrepreneur, notamment la domiciliation à l’adresse de son domicile, le local de son bureau, ou les espaces de coworking. De nombreuses sociétés ont néanmoins pu goûter à la croissance rapide de leurs activités en faisant appel à des entreprises de domiciliation.
Qu’est-ce qu’une entreprise de domiciliation ?
Domicilier son activité professionnelle est une obligation légale pour déclarer l’activité de son entreprise, l’immatriculer au RCS ou l’enregistrer au Répertoire des Métiers (RM). La domiciliation d’entreprise permet alors d’attribuer à une société une adresse fiscale et juridique autre que celle où elle est réellement localisée. Toute entité ; entreprises, particuliers ou associations peuvent adopter ce type de domiciliation. Fixer une adresse de domiciliation n’est, cependant, plus réduite à une simple contrainte juridique que l’entrepreneur devrait surmonter. C’est, par-dessus tout, une décision stratégique qui impactera sur le développement de ses affaires. Pour cela, recourir aux sociétés de domiciliation est souvent recommandé selon le type de structure à créer. Une entreprise de domiciliation ou société domiciliataire se définit donc comme un prestataire de service fournissant, à titre professionnel, une domiciliation juridique à une entreprise avec un certain nombre de services sur mesure. C'est la domiciliation commerciale.
Quelle entreprise domiciliataire choisir ?
Pour accompagner ses clients, la société domiciliataire doit, d'une part, obtenir obligatoirement un agrément préfectoral délivré par la Préfecture dont relève son siège social. Ce document dont le numéro doit figurer sur le contrat de domiciliation permet à une personne physique ou morale d'exercer une activité de domiciliation. Cette dernière peut alors obtenir une attestation de domiciliation pour son immatriculation au RCS. D'autre part, des conditions d'honorabilité doivent être respectées par les dirigeants ou représentants légaux de la société de domiciliation. Ils ne doivent pas faire l’objet d’une quelconque condamnation pénale définitive ou de plus de 3 mois de prison sans sursis pour des faits tels que la corruption, blanchiment et assimilés ni de retrait de l’agrément dans les 5 années précédentes ni d’une interdiction d’exercer une activité commerciale ou d’une faillite personnelle. Ces conditions touchent également les actionnaires ou associés détenant plus de 25% des parts sociales ou des actions et sont cruciales pour rassurer les clients. Par manque de diligence venant de ces derniers, faire appel à une entreprise de domiciliation ne justifiant pas de ces principaux éléments peut leur porter préjudice. Ils doivent aussi s’assurer que le prestataire dispose d’un système de sauvegarde satisfaisant de leurs pièces justificatives. Ensuite, suivant les spécificités de leurs activités, les personnes peuvent choisir les domiciliataires offrant les services les plus adaptés à leurs besoins notamment ceux qui fournissent une panoplie d’adresses pratiques avec un large choix géographique pour faire l’objet d’une réelle réflexion stratégique.
Domiciliation commerciale : plus qu’une adresse postale
La domiciliation commerciale est avant tout une affaire de notoriété. Le lieu d’implantation juridique sera l’adresse de référence et les adresses de domiciliation fournies par les prestataires sont souvent des lieux de prestige, de beaux quartiers où des centres d’affaires. Le prestige de l'adresse de domiciliation rend crédible et attractive l’entreprise à l’égard de ses partenaires qui lui attribueront une image de marque positive. Cela représente donc pour l’entrepreneur un gage de confiance et de sérieux qui fera décoller aisément son business. La visibilité sera également garantie, car l’adresse de renommée devra toujours figurer sur la totalité des documents commerciaux, légaux et administratifs. En outre, des sociétés de domiciliation offrent une prise en charge des différentes missions administratives qui incombent aux domiciliés : gestion des courriers, secrétariat en ligne ou location de salle de réunion. De nos jours, l’accélération du traitement des tâches administratives est possible grâce des offres de domiciliation digitalisée accessibles à tout type de structures et de budgets. De ce fait, l’entreprise pourra se concentrer sur le développement de son cœur de métier et du déploiement de sa stratégie. Souvent ignorée, une possibilité d’optimisation fiscale peut être perçue selon le lieu d’imposition où s’implante juridiquement l’entreprise. Aussi, la domiciliation commerciale est-elle une solution de flexibilité pratique permettant à l’entreprise un gain considérable en temps, en énergie et en image.